Défiscalisation One-shot


Le dispositif de défiscalisation Girardin industriel (ou de Girardin Sociale) est le seul régime permettant au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôts plus importante que sa mise initiale, d’où son important succès auprès des personnes soumises à un IRPP important. En effet, plus le montant de l’imposition est important, plus le bénéfice tiré de l’opération sera élevé en valeur absolue puisque le gain réalisé s’exprime en pourcentage de l’impôt défiscalisé.

 Ce sont des montages pointus qui demandent une réelle expertise et une analyse fine des dossiers réalisés.

 

Girardin industriel : le principe

 Le dispositif de défiscalisation Girardin Industrielle est un dispositif destiné à aider les entreprises situées dans les Départements d’Outre-Mer (DOM) à supporter les difficultés structurelles liées à l’éloignement, notamment les surcoûts des transports engendrés par leur situation géographique. En contrepartie de l’aide apportée par des investisseurs personnes physiques, ces derniers bénéficieront d’un avantage fiscal prenant la forme d’une réduction d’impôts one-shot.

 L’investisseur qui veut réaliser une opération de défiscalisation industrielle devra souscrire au capital d’une société, généralement une SNC, une SARL, ou une SAS, dédiée au financement d’un projet industriel éligible dans un DOM ou un TOM. Cette société se portera acquéreur d’un matériel éligible destiné à être exploité pendant 5 ans sur le territoire en question. En contrepartie, l’investisseur en Girardin industriel recevra une réduction d’impôts significative imputable intégralement sur l’impôt dû au titre de l’année en cours, d’où l’appellation de défiscalisation « one-shot » .

 

La défiscalisation industrielle : le gain pour l’investisseur

 Le dispositif Girardin industriel est le seul régime avec la Girardin Sociale qui permet à l’investisseur d’obtenir plus de réduction d’impôts que le montant investi. En général, il obtiendra sur un dossier sérieux un rendement sur un an de l’ordre de 10% à 20%, soit une réduction d’impôt de 1,10 à 1,20 fois la somme investie. Attention toutefois, cette réduction d’impôts est soumise à un dispositif double plafonnement complexe pour lequel il vaut mieux faire appel à un spécialiste.

 

Que signifie réduction d’impôts « one-shot » ?

 Au-delà du rôle économique et social crucial que ce mécanisme joue dans l’économie des DOM-TOM, l’investisseur trouvera avant tout son intérêt dans l’octroi d’un avantage fiscal prenant une forme unique.

 En effet, en réalisant un investissement éligible à la loi Girardin industriel, l’investisseur pourra bénéficier d’une réduction d’impôts « One Shot » , c’est à dire acquise en intégralité dès la première année et imputable intégralement sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année en cours.

 L’autre aspect essentiel permettant de comprendre le succès de la loi Girardin industriel, c’est qu’il s’agit là du seul produit aujourd’hui disponible permettant de bénéficier dès la première année d’une réduction d’impôts plus importante que la somme engagée.

 La rentabilité de l’opération est donc atteinte dès la première année ce qui est unique dans la famille produits de défiscalisation. En effet, en investissant 10.000 € dans une défiscalisation industrielle, je pourrais bénéficier en N+1 de 11.000 € à 12.000 € de réduction d’impôts. On peut donc comparer cette opération au fait de payer ses impôts plus tôt (en N-1) mais moins cher.

 

Exemple d’imputation d’une défiscalisation industrielle « one shot »

 Monsieur XXXXXX investi en année N dans un montage en défiscalisation Girardin Industriel avec un rendement de 20% pour un montant de 30.000 €. Il bénéficiera d’une réduction d’impôts « One Shot » de 30.000 * 1,20 = 36.000 €. Attention, les taux de rendements varient d’un dossier à l’autre et peuvent être plus bas ou haut que l’exemple cité.

 L’année suivante, Monsieur XXXXXX déclarera ses revenus N-1, aboutissant à une imposition de 40.000 €. Il portera également sur sa déclaration un montant de réduction d’impôts Girardin Industriel de 36.000 €, réduisant ainsi son imposition à recouvrer à 4.000 €.

 D’autres produits de réduction « One Shot » sont disponibles chaque année. Nous contacter pour plus de renseignements.


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