Cette page, à elle seule, ne nous permettra pas de vous expliquer le CIOP de manière exhaustive.
Nous avons pour habitude de fonctionner en VISIOCONFERENCE avec écran partagé, afin de vous expliquer COMMENT REDUIRE L’IMPOT SUR LES SOCIETES EN INVESTISSANT DANS L’IMMOBILIER ? et vous présenter nos PROGRAMMES IMMOBILIERS en DOM-TOM.
Nous vous laissons le soin de nous contacter, en bas de cette page, afin d’organiser ensemble, cette visioconférence.
Mais en voici les grands principes :
Prenons l’exemple précis d’un T4 sur un de nos programmes en dom tom à 298 000 €.
Sa superficie défiscalisable est de 86,69 m2
86,69*2910 = 252 268 € (la base défiscalisable)
35% de 252 268 € = 88 294 € de crédit d’impôt
L’achèvement des fondations et la mise hors d’eau ont lieu en 2024 soit 90 %.
En 2024 le crédit d’impôt est de 79 465 €. En 2025 il sera de 8829 €.
CIOP : Crédit d’Impôt pour l’investissement Outre-mer Productif
Intégré au dispositif Girardin IS
Objectif → Défiscalisation de l’IS grâce à un investissement dans le secteur de l’immobilier locatif intermédiaire en VEFA
Le CIOP est une option disponible pour les entreprises de tous secteurs (sauf médical) et avec un CA inférieur à 20 millions d’euros sur l’année
Régi par l’article 244 quarter W du CGI
Avantage fiscal concret pour le chef d’entreprise :
Crédit d’impôt de 35 % de la base défiscalisable du bien acheté
- Base défiscalisable = (superficie habitable du bien immo + surface varangue plafonnée à 14m²) * 2910 €/m²
- Le prix au m² varie chaque année (actualisé en février par décret), 2910 € prix 2023
- Bien acheté : appartement, maison, villa… sans distinction
Le crédit d’impôt CIOP est versé en 3 temps :
- 70 % du CI accordé au titre de l’année d’achèvement des fondations de l’immeuble
- 20 % au titre de l’année de la mise hors d’eau de l’immeuble
- 10 % au titre de l’année de la livraison du bien
Fait générateur du CIOP : l’année de l’achèvement des fondations de l’immeuble.
Vous pouvez également amortir le bien
→ Puisque l’entreprise devient propriétaire d’un bien immobilier neuf, le CIOP offre un deuxième avantage fiscal :
L’amortissement comptable
Durée : 30 ans en moyenne, taux d’amortissement annuel de 3,33 % par an
Conséquence : création d’une charge pour l’entreprise, qui va réduire l’IS de l’année
Quel montage juridique ?
Comment financer l’investissement ?
Comment bénéficier du CIOP ?
Quelles sont les conditions à respecter ?
Pourrez-vous Revendre votre bien ou vous rachetez ce bien ?
Etc …
Intéressé(e) ?
Toutes ces questions et sujets, nous vous proposons de vous les expliquer en visio-conférence. Alors contactez-nous 👍
